Nous, la direction des Chroniques de l’Europe, entendons structurer juridiquement dès que possible le projet des Chroniques de l’Europe en une entreprise dotée de la personnalité juridique. Aussitôt celle-ci fondée, vous, l’abonné, vous engagez à ce que la relation d’affaire née de la contraction d’un abonnement aux Chroniques, ainsi que tous les droits qui, pour nous et pour vous, ont découlé, découlent ou auraient découlé dans l’avenir de cet abonnement soient transférer d’office à ladite personne morale. Vous ne serez dès lors plus lié qu’à ladite personne morale, et vous vous engagez à nous libérer aussitôt et de manière rétroactive de toute relation juridique fondée sur un abonnement auxChroniques, ainsi que des responsabilités qui en découlent, en ont découlé ou en auraient découlé, l’une et les autres étant transférées de plein droit à ladite personne morale.

1. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les textes, les desseins, le travail graphique, les marques et les logos, ainsi que tous les contenus présents dans le mensuel Les Chroniques de l’Europe ou sur notre site internet sont notre propriété ou celle de nos partenaires. Sous réserve de notre consentement exprès, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser autrement qu’expressément mentionné ci-après ou tel que cela découle de la fonction primaire des produits. Vous n’êtes pas non plus autorisé à octroyer à des tiers des droits d’utilisation sur ceux-ci. Par utilisation, on entend en particulier la modification, l’offre, l’octroi d’une licence, l’aliénation, la diffusion, la publication, la reproduction, la location, la distribution, la mise à disposition, ainsi que la fabrication, le transfert et la vente d’œuvres dérivées.

2. En quoi consiste votre abonnement

L’abonnement aux Chroniques de l’Europe, ci-après aux Chroniques, vous permet de recevoir chez vous ou à l’adresse saisie le magazine Les Chroniques de l’Europe. Si l’adresse de livraison n’est pas en Suisse, nous nous réservons le droit de vous facturez en sus les coûts de livraison.

L’abonnement est renouvelé automatiquement lorsqu’il arrive à terme de la période conclue, sauf décision contraire de la direction des Chroniques. Cette décision n’a pas besoin d’être notifiée à l’abonné, qui cessera simplement de recevoir le mensuel et qui ne se verra pas facturé un nouvel abonnement.

L’abonnement est résiliable par l’abonné en envoyant un e-mail qui signifie sa volonté de résilier son abonnement, via l’adresse geneve@leschroniquesdeleurope.ch. La résiliation ne prend effet qu’à l’échéance de la période couverte par l’abonnement. L’e-mail doit parvenir à la direction des Chroniques au moins deux semaines avant la fin de la période couverte par l’abonnement, sinon quoi l’abonnement sera tacitement renouvelé pour la même durée.

Le nombre de numéros compris dans un abonnement est une prévision de l’équipe des Chroniques, mais n’est pas contractuel. Seule la période conclue est déterminante et met fin de plein droit à un abonnement. L’équipe des Chroniquesfera tout ce qui est en son pouvoir pour tenir cette prévision, mais dans le cas où elle n’y serait pas parvenue, nous ne pouvons en être tenus responsables, et l’abonnement arriverait malgré tout à échéance à la date prévue, sans remboursement possible pour le nombre manquant de numéros envoyés par rapport aux prévisions initiales.

3. Utilisation de nos produits

Le mensuel Les Chroniques de l’Europe est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial. Autrement dit le mensuel est fait pour être lu et conserver dans le cadre exclusif de votre cercle privé restreint. Tout autre usage n’est permis qu’à la condition du consentement exprès de la direction des Chroniques.

Nous nous réservons le droit de révoquer ce consentement en tout temps.

4. Protection des données

La protection de vos données est garantie par le strict respect des normes légales de protection des données applicables en Suisse.

5. Responsabilité

En s’abonnant aux Chroniques, l’abonné renonce à toute forme de remboursement pour le montant versé, et ce, quel qu’en soit le motif. Cette politique commerciale tient notamment au fait que les Chroniques est un jeune projet, qui a besoin de trouver un soutien financier suffisant pour perdurer. Sans ce soutien, dont le caractère suffisant est laissé à notre appréciation de bonne foi, le projet ne saurait continuer et l’abonné s’en déclare pleinement conscient et l’accepte en souscrivant à un abonnement aux Chroniques.

La responsabilité des Chroniques, de sa direction et de son équipe est en tous les cas limitée aux violations intentionnelles ou par négligence grave d’obligations contractuelles et extracontractuelles dont nous avons à répondre et dont il est prouvé qu’elles nous sont imputables. Dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité se limite au montant que nous vous avons facturé pour l’acquisition des produits payants correspondants. Une responsabilité pour dommages indirects ou perte de gain est exclue.

6. Autres dispositions

Si nous manquons de faire valoir nos droits fondés sur les présentes conditions générales, cela ne vaut pas renonciation à faire valoir ceux-ci ainsi que les prétentions qui en découlent. Toute invalidité ou inapplicabilité d’une disposition des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera dans ce cas remplacée par une autre disposition ayant des effets économiques et juridiques correspondants.

Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales à tout moment et à notre entière discrétion. De telles modifications sont immédiatement publiées sur nos offres numériques. Il vous appartient de vérifier régulièrement les dispositions des conditions générales et de la Politique en matière de protection des données en vigueur.

7. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales ainsi que tous les actes liés à celles-ci sont exclusivement soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de normes suisses et du lieu de votre domicile.

Sous réserve de dispositions légales impératives, tous les litiges se rapportant aux présentes conditions générales et à la Politique en matière de protection des données relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.